Droit de réponse

Suite à l’article intitulé « Compostage de proximité » un arrêté à risque » publié dans le numéro 139 de « Déchets Infos », le Réseau Compost Citoyen, avec la participation de ses adhérents et Zero Waste France, a alerté cette revue sur des affirmations qui ne correspondent pas aux pratiques relevées sur le terrain.

« Déchets Infos » a, dans son numéro suivant (140), rectifié quelques informations dans un article. Voici dans son intégralité le courrier que nous avions transmis à ce média.

Le nouvel arrêté ministériel concrètement ça change quoi ?

Entretien avec Anne Leboucher :

Référent National-expert international Sous-produits animaux  BISPE/DGAL/MAA France

 

Présentation :

L’arrêté ministériel du 9 avril 2018 qui fixe les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation des SPANs était très attendu. Il était en cours de préparation depuis 2012. Anne Leboucher est intervenue à titre d’experte technique afin de contribuer à évaluer ce qu’il était possible d’autoriser à la vue de conditions réglementaires nationales et européennes concernant le compostage de proximité. Cette gestation a été particulièrement longue du fait de la modification du règlement européen parue en 2015. Celui-ci permet de sortir du champ de l’agrément (et de l’enregistrement), le compost de proximité issu des déchets de cuisine et de table. Ce compost est destiné au marché local.

Cet arrêté sera accompagné par une note qui précisera, d’un point de vue réglementaire, les conditions exposées. Elle devrait paraître cet été (juillet 2018). Ce document n’est habituellement pas soumis à consultation des parties prenantes. Pour l’instant le procédé de mise en œuvre ne sera pas modifié. Si c’était le cas, le RCC pourrait être consulté.

Cet arrêté ministériel ne prend pas la place des autres textes réglementaires concernant le compostage de proximité : sont donc toujours d’actualité :

  • Les Règlements Sanitaires Départementaux
  • La circulaire du ministère de l’environnement de 2012

Par ailleurs, prochainement, il faudra également tenir compte de :

  • La note d’accompagnement de l’arrêté du 9 avril 2018 (à paraître)
  • La note interministérielle relative à la réglementation environnementale sanitaire et agronomique applicable à la gestion des biodéchets (à paraître)

 

Cas concrets

  • Sur un site de compostage en établissement (restauration collective) : Les personnes qui viennent déjeuner souhaitent récupérer le compost produit sur place. Est-ce possible ? Qu’en est-il pour les personnes travaillant en cuisine ?

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« Tous au Compost! » 2018

Du 24 mars au 8 avril c’est la période de Tous au Compost !
Le site internet dédié qui vous permet notamment de renseigner les dates de vos animations, de récupérer les outils de communication est opérationnel :

https://www.semaineducompostage.fr/

Cette année, vous le verrez, le site sera plus fonctionnel et vous proposera de nouvelles options pour mieux mettre en valeur l’organisateur d’évènements, votre logo, renseigner plus facilement le type d’animation que vous proposez….

Enfin nous vous proposons un nouveau type d’animation : Le compost’Tour ! à pied ou à vélo, faites découvrir aux citoyens les sites de compostage de votre quartier, de votre ville… d’une autre manière !

Alors du 24 mars au 8 avril : « Tous au Compost ! »

 

Êtes-vous dans l’annuaire des acteurs de la gestion de proximité des biodéchets ?

Vous connaissez peut-être déjà l‘annuaire des acteurs de la gestion des biodéchets, version « listing ».

D’ici quelques jours sera en ligne, sur le site lesactivateurs.org, une version interactive avec cartographie associée. Plus facile à utiliser, plus intuitive et plus efficace, elle vous mettra mieux en valeur et sera plus agréable pour les personnes à la recherche de renseignements et de contacts.

Petit plus pour les membres du Réseau : vous aurez à disposition des fonctionnalités supplémentaires !

Le compostage de proximité réglementé dans un arrêté ministériel

Depuis plusieurs années, les acteurs de la gestion de proximité des biodéchets l’attendaient avec impatience : l’ « arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier »

Celui-ci est actuellement soumis à consultation publique sur le site suivant jusqu’au 13 novembre.

Le Réseau Compost Citoyen a été associé et consulté ainsi que d’autres partenaires et structures à sa création. Cet arrêté sera opérationnel à la fin de l’année 2017 ou tout début 2018.

Voici les principales informations qu’il faut en retenir :

  • Article 17 : Définit le périmètre d’application de l’arrêté :
    • Il concerne le compostage de proximité « partagé » et en « établissement »
    • Il ne concerne pas le compostage domestique
    • Il aborde des notions d’usage local (à définir précisément) et de point de départ (lieu de production du biodéchet. Dans un foyer par exemple)
  • Article 18 : Définit la responsabilité d’un site :
    • Chaque site de compostage concerné par l’arrêté devra identifier une personne physique ou morale comme responsable. Il s’agit de « l’exploitant »
  • Article 19 :Définit les règles de bonne gestion du site :
    • Le site doit être correctement équipé (à définir plus précisément)
    • Le responsable a suivi une formation pour gérer correctement son site de compostage (quelle niveau de formation nécessaire ? Référent de site ? Guide composteur ?)
    • Il assure un relevé régulier de la température du site.(Quelle fréquence ? Quelle méthodologie ?)
    • La quantité maximale autorisée est d’1 tonne/semaine
  • Article 20 : Définit les conditions d’utilisation :
    • Les matières compostées sont des SPAc3
    • Utilisation du compost par les producteurs de biodéchets ou l’exploitant sur les sols ou hors sol y compris en jardinage sous la responsabilité de l’exploitant
    • La cession à un tiers n’est possible qu’après normalisation
    • Lors de la distribution du compost aux producteurs de déchets l’exploitant rappelle les précautions à prendre.

     

  • Article 21 : Définit les conditions de gestion de surproduction de compost
    • Celle-ci doit rester exceptionnelle. Elle pourra être gérée en faisant appel à un établissement agréé

Le Réseau Compost Citoyen considère cet arrêté comme étant globalement favorable au développement du compostage de proximité dans de bonnes conditions. Cependant certaines notions et règles doivent être précisées afin de savoir comment les appliquer et les comprendre correctement (usage local, relevé de température,etc…)

Dans cette dynamique le Réseau Compost Citoyen travaille avec ses membres sur une démarche qualité pour venir en appui de ce document réglementaire. Celle-ci aura pour objectif, notamment, de proposer une méthodologie de compostage efficace et sûre pour obtenir les meilleures conditions de production d’un compost de qualité.

 

Annuaire et fiches techniques : des outils structurants !

Le Réseau Compost Citoyen poursuit la mise en œuvre d’actions structurant la filière du compostage de proximité à travers:

  • L’annuaire des acteurs français de la gestion de proximité des biodéchets (il permettra via une plateforme en ligne de référencer tous les acteurs du compostage de proximité de France)
  • Les nouvelles fiches techniques du compostage de proximité (elles permettront d’éclairer certains aspects relativement pointus liés aux thématiques du compostage de proximité)

Pour cela, le RCC collabore avec ses membres afin de rendre opérationnel ces nouveaux outils avant la fin de l’année.

 

Lancement de Tous au compost !

Ce samedi 25 mars, marquait le lancement de la 4ème édition de « Tous au compost« . Cette année l’évènement durera jusqu’au 9 avril. Pour « officialiser » le démarrage des plus de 600 évènements dans toute la France un point presse était organisé au Square Éloïse et Abélard dans le 13°arrondissement de Paris sur le site de compostage de quartier de l’association compos’13.

Beaucoup de citoyens ont participé, en vidant leurs bioseaux et récupérant du compost. A cette occasion nous avons eu la visite de Monsieur Jérôme Coumet, Maire du 13°arrondissement, ainsi que sa première adjointe. Claire Monod, candidate au législative était également présente avec son équipe.

 

Bonne ambiance et convivialité étaient au programme, comme dans tous les autres évènements tous au compost prévus dans cette semaine de 16 jours.

Alors si vous souhaitez en apprendre plus sur le compostage de proximité, participez à Tous au compost, il y en a forcément un près de chez vous !