Le compostage de proximité réglementé dans un arrêté ministériel

Depuis plusieurs années, les acteurs de la gestion de proximité des biodéchets l’attendaient avec impatience : l’ « arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier »

Celui-ci est actuellement soumis à consultation publique sur le site suivant jusqu’au 13 novembre.

Le Réseau Compost Citoyen a été associé et consulté ainsi que d’autres partenaires et structures à sa création. Cet arrêté sera opérationnel à la fin de l’année 2017 ou tout début 2018.

Voici les principales informations qu’il faut en retenir :

  • Article 17 : Définit le périmètre d’application de l’arrêté :
    • Il concerne le compostage de proximité « partagé » et en « établissement »
    • Il ne concerne pas le compostage domestique
    • Il aborde des notions d’usage local (à définir précisément) et de point de départ (lieu de production du biodéchet. Dans un foyer par exemple)
  • Article 18 : Définit la responsabilité d’un site :
    • Chaque site de compostage concerné par l’arrêté devra identifier une personne physique ou morale comme responsable. Il s’agit de « l’exploitant »
  • Article 19 :Définit les règles de bonne gestion du site :
    • Le site doit être correctement équipé (à définir plus précisément)
    • Le responsable a suivi une formation pour gérer correctement son site de compostage (quelle niveau de formation nécessaire ? Référent de site ? Guide composteur ?)
    • Il assure un relevé régulier de la température du site.(Quelle fréquence ? Quelle méthodologie ?)
    • La quantité maximale autorisée est d’1 tonne/semaine
  • Article 20 : Définit les conditions d’utilisation :
    • Les matières compostées sont des SPAc3
    • Utilisation du compost par les producteurs de biodéchets ou l’exploitant sur les sols ou hors sol y compris en jardinage sous la responsabilité de l’exploitant
    • La cession à un tiers n’est possible qu’après normalisation
    • Lors de la distribution du compost aux producteurs de déchets l’exploitant rappelle les précautions à prendre.

     

  • Article 21 : Définit les conditions de gestion de surproduction de compost
    • Celle-ci doit rester exceptionnelle. Elle pourra être gérée en faisant appel à un établissement agréé

Le Réseau Compost Citoyen considère cet arrêté comme étant globalement favorable au développement du compostage de proximité dans de bonnes conditions. Cependant certaines notions et règles doivent être précisées afin de savoir comment les appliquer et les comprendre correctement (usage local, relevé de température,etc…)

Dans cette dynamique le Réseau Compost Citoyen travaille avec ses membres sur une démarche qualité pour venir en appui de ce document réglementaire. Celle-ci aura pour objectif, notamment, de proposer une méthodologie de compostage efficace et sûre pour obtenir les meilleures conditions de production d’un compost de qualité.