Le compostage de proximité réglementé dans un arrêté ministériel

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Depuis plusieurs années, les acteurs de la gestion de proximité des biodéchets l’attendaient avec impatience : l’ « arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier »

Celui-ci est actuellement soumis à consultation publique sur le site suivant jusqu’au 13 novembre.

Le Réseau Compost Citoyen a été associé et consulté ainsi que d’autres partenaires et structures à sa création. Cet arrêté sera opérationnel à la fin de l’année 2017 ou tout début 2018.

Voici les principales informations qu’il faut en retenir :

  • Article 17 : Définit le périmètre d’application de l’arrêté :
    • Il concerne le compostage de proximité « partagé » et en « établissement »
    • Il ne concerne pas le compostage domestique
    • Il aborde des notions d’usage local (à définir précisément) et de point de départ (lieu de production du biodéchet. Dans un foyer par exemple)
  • Article 18 : Définit la responsabilité d’un site :
    • Chaque site de compostage concerné par l’arrêté devra identifier une personne physique ou morale comme responsable. Il s’agit de « l’exploitant »
  • Article 19 :Définit les règles de bonne gestion du site :
    • Le site doit être correctement équipé (à définir plus précisément)
    • Le responsable a suivi une formation pour gérer correctement son site de compostage (quelle niveau de formation nécessaire ? Référent de site ? Guide composteur ?)
    • Il assure un relevé régulier de la température du site.(Quelle fréquence ? Quelle méthodologie ?)
    • La quantité maximale autorisée est d’1 tonne/semaine
  • Article 20 : Définit les conditions d’utilisation :
    • Les matières compostées sont des SPAc3
    • Utilisation du compost par les producteurs de biodéchets ou l’exploitant sur les sols ou hors sol y compris en jardinage sous la responsabilité de l’exploitant
    • La cession à un tiers n’est possible qu’après normalisation
    • Lors de la distribution du compost aux producteurs de déchets l’exploitant rappelle les précautions à prendre.

     

  • Article 21 : Définit les conditions de gestion de surproduction de compost
    • Celle-ci doit rester exceptionnelle. Elle pourra être gérée en faisant appel à un établissement agréé

Le Réseau Compost Citoyen considère cet arrêté comme étant globalement favorable au développement du compostage de proximité dans de bonnes conditions. Cependant certaines notions et règles doivent être précisées afin de savoir comment les appliquer et les comprendre correctement (usage local, relevé de température,etc…)

Dans cette dynamique le Réseau Compost Citoyen travaille avec ses membres sur une démarche qualité pour venir en appui de ce document réglementaire. Celle-ci aura pour objectif, notamment, de proposer une méthodologie de compostage efficace et sûre pour obtenir les meilleures conditions de production d’un compost de qualité.

 

Un séminaire constructif !

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Plus de 30 adhérents ont participé au séminaire du Réseau Compost Citoyen organisé fin septembre en Auvergne. En plus des visites de sites et des différentes présentations, les ateliers de travail ont permis de faire émerger de sérieuses pistes de réflexion quant à la mise en place d’une démarche qualité et à l’articulation des relations entre le réseau national et les réseaux régionaux.

Une belle réussite !

Faites un don au RCC et déduisez le !

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Le Réseau Compost Citoyen est désormais reconnu d‘intérêt général.

Cette reconnaissance nous permet de délivrer des reçus fiscaux suite aux dons que nous recevons. Cela est également valable pour les cotisations d’adhésions à l’association.

Le montant déductible sur votre feuille d’impôt est de 66% des sommes versées (dans la limite de 20% du revenu imposable) Par exemple vous faites un don de 100€ au RCC en réalité celui-ci ne vous coute que 34 €. ou une adhésion au RCC à 15€ ne vous coûte que 5.1€.

Voici une bonne raison supplémentaire de soutenir le Réseau Compost Citoyen ! N’attendez plus ! Soutenez le RCC

 

Séminaire RCC : 28/29 septembre 2017. Save the Date !

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Échanges et formation sont au programme de ces journées du 28 et 29 septembre 2017 organisées par le Réseau Compost Citoyen pour ses adhérents !

Rendez-vous à Flat (Gîte de la Tronchère) 63500. Possibilité d’hébergement sur site en gîte ou au camping. (Prix 70€ en pension complète au gîte)

Objectifs de cette rencontre : échanger entre les membres du Réseau, découvrir des projets de compostage de proximité, se former, renforcer et redéfinir les liens entre le RCC national et le RCC régional, visiter des sites de compostage de proximité.

Pré-programme :

Jeudi 28 septembre  :

  • 19h-21h Présentation et échanges autour de la nouvelle réglementation concernant les SPAn de catégorie 3 et son impact sur nos projets de compostage de proximité.

Vendredi 29 septembre :

  • 8h Atelier animé : définition des relations entre le RCC national et régional
  • 10 h-12h : Présentations de retours d’expériences réussies en faveur de la valorisation des biodéchets. (L’objectif est d’apporter des axes de développement et de valorisation des biodéchets nouveaux et reproductibles pour dynamiser les pratiques). Dans ce cadre nous vous sollicitons si vous souhaitez présenter l’un de vos projets (10 min de présentation et 20 min d’échanges)
  • 13h30 / 16h00 Terrain : visites de sites : plateforme partagée de broyage / compostage en ESAT (compostage grande capacité et en andain) / compostage des tontes d’une collectivité avec matériel adapté.

Inscrivez-vous à https://goo.gl/forms/E6ohK1DtcktdjwI82  avant le 6 septembre 2017 les places sont limitées.

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Plus de précisions très prochainement.

 

 

Tous au compost ! Tous au bilan !

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L’édition 2017 de Tous au compost s’est terminée le 9 avril dernier. Grâce à la large mobilisation de nombreux acteurs (associations, collectivités, syndicats, entreprises, citoyens…) cette opération a suscité un bel enthousiasme et une large adhésion du public.

 

Nous avons estimé que 10 000 à 12 000 personnes ont participé aux 700 animations proposées sur l’ensemble du territoire Français par près de 300 organisateurs.

Nous vous remercions pour votre participation et vous attendons nombreux pour l’édition 2018 !

Vous pouvez consulter le bilan complet ainsi qu’une fiche synthétique et la revue de presse nationale et régionale.

 

Le compostage partagé : sujet de thèses et de recherches

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Le compostage partagé intéresse plusieurs disciplines : urbanisme, sociologie, anthropologie….

Focus sur quatre projets de recherche mettant en lumière des aspects de cette pratique en plein développement.

  • « Le compostage de proximité : une technique à prendre au sérieux » selon E. Lehec. Dans sa thèse elle développe les différences entre compostage de proximité et industriel. Celles-ci pourraient être d’ordre social plus que matériel.Les deux méthodes seraient-elles complémentaires ?
  • La gestion des biodéchets en compostage partagé, ou comment une innovation sociale s’institutionnalise ? V. Bailly porte ses réflexions sur les politiques de préventions des déchets tenant progressivement compte d’une « expertise citoyenne » dans ce domaine.
  • Le geste de composter est-il un signe d’engagement ? J. Dèche, pour répondre à cette interrogation, met en avant les perceptions des biodéchets pour décrypter la signification de ce geste.
  • A. Mérot, quant à lui, explore la façon dont les pratiques du compostage influent sur les relations, les échanges sociaux ainsi que sur la requalification du rapport humain au sol.

Pour approfondir ces réflexions et pour découvrir plus en détail ces travaux en voici un résumé.

 

 

Annuaire et fiches techniques : des outils structurants !

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Le Réseau Compost Citoyen poursuit la mise en œuvre d’actions structurant la filière du compostage de proximité à travers:

  • L’annuaire des acteurs français de la gestion de proximité des biodéchets (il permettra via une plateforme en ligne de référencer tous les acteurs du compostage de proximité de France)
  • Les nouvelles fiches techniques du compostage de proximité (elles permettront d’éclairer certains aspects relativement pointus liés aux thématiques du compostage de proximité)

Pour cela, le RCC collabore avec ses membres afin de rendre opérationnel ces nouveaux outils avant la fin de l’année.