Réponse du Réseau Compost Citoyen à la concertation du public sur le Plan National de Prévention des Déchets

Le Réseau Compost Citoyen est une structure associative qui représente les parties prenantes de la prévention et gestion de proximité des biodéchets (P-Gprox). Celle-ci vise à d’abord réduire le gaspillage alimentaire par des actions de terrain adaptées aux contextes locaux et à la nature des producteurs (ménages, établissements de restauration collectives, cantines, commerces…), puis détourner les déchets de cuisine et table des ordures ménagères pour les traiter et les valoriser au plus près de leur lieu de production, dans une approche combinée avec les déchets verts dans la perspective d’un retour au sol ultra-local.

Nos membres sont tout autant des citoyens engagés, des professionnels et organismes de formations de la P-Gprox que des collectivités territoriales ayant choisi d’avoir recours à la P-Gprox pour traiter et valoriser les biodéchets. Présents sur l’ensemble du territoire national grâce à nos réseaux régionaux, nous sommes missionnés par l’Ademe en tant qu’Observatoire de la filière pour mettre en place des outils d’aide à la décision pour les collectivités, mais aussi pour veiller à la montée en compétence de l’ensemble des acteurs grâce aux formations inscrites au registre national de la certification professionnelle (RNCP) dont nous sommes garants de la qualité. Notre contribution à cette concertation en tant que réseau citoyen nous correspond donc tout aussi bien que si nous avions été sollicités en tant que partie prenante du secteur.

A l’issue de la présente concertation seront définies les grandes orientations des politiques de prévention qui seront déclinées localement par les collectivités compétentes pour la période clé 2021-2026.

La période qui sera couverte par ce troisième Plan National de Prévention des Déchets s’annonce particulièrement cruciale pour faire évoluer leur gestion. Notamment dans le domaine des biodéchets qui nous concerne directement (mise en place de l’obligation du tri à la source le 31/12/2023), mais aussi dans le contexte plus global d’impératif d’atteintes d’objectifs visant à réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. La réalisation d’objectifs ambitieux ne sera possible que si ce plan répond véritablement aux problématiques des acteurs responsables de la mise en œuvre de la gestion des déchets, et se doit de se démarquer de l’échec du plan précédent (2014-2020) qui n’a permis qu’une réduction d’1,3 % des déchets par rapport aux 10 % mis en avant dans l’objectif initial.

La collecte et le traitement des déchets représentent 3 % de nos émissions de gaz à effets de serre et les biodéchets comptent pour un quart à un tiers des déchets ménagers et assimilés produits. Prévu pour fin 2023, l’obligation de leur tri à la source est une bonne nouvelle, mais cela ne promet pas automatiquement la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à leur collecte et pourrait même impliquer une plus grande artificialisation des sols par la mise en place d’installations industrielles dédiées à leur traitement.

Contraints par des marges de manœuvres financières réduites et des politiques nationales et locales de réductions des émissions et de l’artificialisation des sols, les Établissements Publics à Compétence Intercommunale sont particulièrement intéressés par les méthodes qui permettent d’agir sur ces deux fronts tout en restant compétitives en termes de coûts et promeuvent l’emploi ultra-local et les circuits courts alimentaires, comme le fait la P-Gprox.

C’est pourquoi, nous proposons que soit intégré au Plan National de Prévention des Déchets une part plus importante de retours d’expériences et de cas pratiques permettant d’illustrer les déclinaisons possibles des orientations présentées et leurs impacts financiers, sociaux et environnementaux.

Enfin, nous souhaitons revenir sur des éléments que nous souhaiterions ajouter à la lecture du document de concertation :

  • La prévention et gestion de proximité permet la mise en traitement immédiate des matières organiques fermentescibles et élimine de ce fait leur stockage qui contribue le plus largement aux GES émis par le secteur du traitement des déchets (Cf tableau p.8).
  • Nous souhaitons également souligner que les feux de déchets, et particulièrement de déchets verts sont interdits sur l’ensemble du territoire (à de rares exceptions près) et que ce sont désormais des mesures d’accompagnement à la valorisation de ces déchets, adaptées aux spécificités locales, qui permettront de réduire encore le recours à ces méthodes. (cf p.9 §1)
  • La réduction du gaspillage alimentaire et le compostage des biodéchets au plus proche de leur lieu de production est circulaire par essence. Ces composants de la P-Gprox permettent la réduction des ordures ménagères résiduelles etl’utilisation des ressources naturelles. Le compostage de proximité permet aussi la régénération des sols avec des matières à fort intérêt agronomique. Si l’on arrive à capter l’intégralité des biodéchets, on pourrait arriver à réduire de 30 % les ordures ménagères résiduelles. (cf p. 11, 12, 13)
  • La Prévention et valorisation des biodéchets devrait être incluses dans les priorités d’action (p. 28)
  • Les objectifs du Plan National de Prévention des Déchets sont calqués sur les objectifs cités dans la loi AGEC, qui avance l’impératif de tri à la source des biodéchets à 2023, mais cela n’est pas mentionné. Au-delà de cette omission, il est dommage de ne pas aller plus loin pour définir un objectif ambitieux qui évite de faire rentrer les biodéchets dans une phase de « gestion » alors qu’ils peuvent rester au niveau de la « prévention » grâce à une valorisation locale. (p.30)
  • L’action tout au long de la chaîne alimentaire (Axe 4.3 de la synthèse et axes majeurs du plan) pourrait tout à fait comprendre un objectif de retour au sol des déchets d’origine alimentaire dont la production n’a pu être évitée. (P. 35)
  • Dans l’accompagnement des collectivités locales, on pourrait également inclure des mesures de formation afin de développer les compétences des citoyens sur le compostage de proximité (formation de référents de site et animation de réseaux de guides composteurs) mais aussi et surtout l’emploi autour de la gestion de proximité des biodéchets. En effet le métier de Maître Composteur peut s’apprendre facilement après une formation professionnelle courte. (P.36)