Réglementation du compostage de proximité : l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 et sa note d’accompagnement

La réglementation encadrant le compostage de proximité évolue régulièrement. En attendant la publication des décrets du « paquet économie circulaire », dont la consultation vient de s’achever, voici un rappel des derniers textes incontournables.

  • L’arrêté ministériel du 9 avril 2018 qui fixe les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation des SPANs : lire l’Arrêté.

Anne Leboucher est intervenue à titre d’experte technique afin de contribuer à évaluer ce qu’il était possible d’autoriser à la vue de conditions réglementaires nationales et européennes concernant le compostage de proximité. Cette gestation a été particulièrement longue (préparation depuis 2012) du fait de la modification du règlement européen parue en 2015. Celui-ci permet de sortir du champ de l’agrément (et de l’enregistrement), le compost de proximité issu des déchets de cuisine et de table. Ce compost est destiné au marché local.

  • Cet arrêté est accompagné d’une note qui précise, d’un point de vue réglementaire, les conditions exposées. Lire la note.

Cet arrêté ministériel ne prend pas la place des autres textes réglementaires concernant le compostage de proximité : sont donc toujours d’actualité :

  • Les Règlements Sanitaires Départementaux
  • La circulaire du ministère de l’environnement de 2012