Suite à l’article intitulé « Compostage de proximité » un arrêté à risque » publié dans le numéro 139 de « Déchets Infos », le Réseau Compost Citoyen, avec la participation de ses adhérents et Zero Waste France, a alerté cette revue sur des affirmations qui ne correspondent pas aux pratiques relevées sur le terrain.

« Déchets Infos » a, dans son numéro suivant (140), rectifié quelques informations dans un article. Voici dans son intégralité le courrier que nous avions transmis à ce média.

Entretien avec Anne Leboucher :

Référent National-expert international Sous-produits animaux  BISPE/DGAL/MAA France

Présentation :

L’arrêté ministériel du 9 avril 2018 qui fixe les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation des SPANs était très attendu. Il était en cours de préparation depuis 2012. Anne Leboucher est intervenue à titre d’experte technique afin de contribuer à évaluer ce qu’il était possible d’autoriser à la vue de conditions réglementaires nationales et européennes concernant le compostage de proximité. Cette gestation a été particulièrement longue du fait de la modification du règlement européen parue en 2015. Celui-ci permet de sortir du champ de l’agrément (et de l’enregistrement), le compost de proximité issu des déchets de cuisine et de table. Ce compost est destiné au marché local.

Cet arrêté sera accompagné par une note qui précisera, d’un point de vue réglementaire, les conditions exposées. Elle devrait paraître cet été (juillet 2018). Ce document n’est habituellement pas soumis à consultation des parties prenantes. Pour l’instant le procédé de mise en œuvre ne sera pas modifié. Si c’était le cas, le RCC pourrait être consulté.

Cet arrêté ministériel ne prend pas la place des autres textes réglementaires concernant le compostage de proximité : sont donc toujours d’actualité :

• Les Règlements Sanitaires Départementaux
• La circulaire du ministère de l’environnement de 2012

Par ailleurs, prochainement, il faudra également tenir compte de :

• La note d’accompagnement de l’arrêté du 9 avril 2018 (à paraître)
• La note interministérielle relative à la réglementation environnementale sanitaire et agronomique applicable à la gestion des biodéchets (à paraître)

Cas concrets

• Sur un site de compostage en établissement (restauration collective) : Les personnes qui viennent déjeuner souhaitent récupérer le compost produit sur place. Est-ce possible ? Qu’en est-il pour les personnes travaillant en cuisine ?

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