Convention site de compostage entre collectivité et établissement

Publié le 07/07/2026 Modèles
Convention site de compostage entre collectivité et établissement
Par Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine en juillet 2026
Public auquel la ressource est destinéePublics cibles:
Collectivités
LicenceLicence: CC BY (Attribution)

Convention type qui scelle une collaboration entre collectivité et un établissement qui met en place un site de compostage (CAE).

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