Convention site de compostage entre collectivité et établissement

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Publié le 07/07/2026 Modèles

Convention site de compostage entre collectivité et établissement

Par Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine en juillet 2026

Thématiques:

Biodéchets des professionnels

Compostage en établissement

Mots-clés associés:

accompagnement

professionnels

collectivité

compostage autonome en etablissement

CAE

Publics cibles:

Collectivités

Licence: CC BY (Attribution)

Convention type qui scelle une collaboration entre collectivité et un établissement qui met en place un site de compostage (CAE).

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