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Le focus réglementation : viande ou pas viande ?

paella
crédit : iStock

On entend et on lit souvent que les produits carnés doivent être bannis des composteurs individuels et collectifs, généralement pour des questions sanitaires (odeurs, rats…). Qu’en est-il vraiment ? Que dit la loi et que se passe-t-il en pratique, sur le terrain ? Comment se positionne le RCC ? Il est temps de combattre les idées reçues et de se rappeler que TOUTES les matières organiques se décomposent et se compostent, à condition de maîtriser les bons gestes  !

Que nous dit la loi ? D’un point de vue réglementaire, les matières compostées issues des déchets de cuisine et de table produits par les ménages ou les établissements de restauration sont classées comme des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPAn3). On se référera ici à l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 sur le sujet, et notamment aux articles 17 à 21 sur le compostage de proximité.
Par mesure de précaution sanitaire, le législateur considère en effet que chaque gisement de déchets alimentaires peut contenir ou peut avoir été en contact avec des produits d’origine animale. Ainsi, la réglementation sur le compostage de proximité prévoit la possibilité d’accueillir des apports carnés sur n’importe quel site de compostage, que ce soit à l’échelle domestique, d’une copropriété, d’un quartier ou d’un établissement. Du point de vue de la loi, un morceau de viande ou une pelure de pomme de terre sont donc considérés de la même façon et nécessitent donc les mêmes précautions sanitaires.
Côté réglementaire,, on pourra en complément se référer à la circulaire du 13 décembre 2012 qui encadre concrètement les bonnes pratiques du compostage partagé et permet d’assurer le bon suivi d’un site, sans générer de nuisances.

Et sur le terrain ? En pratique, le compostage de produits carnés ne pose pas de problème particulier, d’autant que leur quantité est en général minime : 5 % seulement du poids total des déchets alimentaires apportés ! L’essentiel est de respecter les bonnes pratiques, comme l’apport de matières structurantes (broyat de bois, feuilles mortes, etc.) mélangées aux déchets alimentaires. Il s’agit de rassurer  et de se faire accompagner par un.e guide-composteur.e qui pourra contrôler le bon processus de compostage et sensibiliser aux bonnes pratiques.

Et côté collectivités ? De nombreuses collectivités acceptent toutes les matières organiques dans les composteurs partagés. C’est le cas du Grand Lyon, de Bordeaux Métropole, Toulouse Métropole ou encore Grand Chambéry. La clé ? La sensibilisation des habitants, l’embauche de personnels formés dédiés au compostage et un suivi régulier des sites, pour s’assurer que ces derniers ne manquent pas de matière sèche et sont correctement entretenus. 

 

Notre plaidoyer : Rien ne se perd, TOUT se composte ! 

infographie rustica

Le Réseau Compost Citoyen se positionne aujourd’hui pour porter une campagne de plaidoyer sur “l’harmonisation des consignes de tri des biodéchets” auprès des pouvoirs publics, pour à la fois rendre lisibles les consignes de tri pour les citoyen.nes, faciliter le geste de tri et éviter de multiplier les flux de biodéchets. Ce plaidoyer nous le porterons aussi auprès du grand public pour mieux l’informer et combattre les idées reçues.  C’est en ce sens qu’a été choisie la thématique “Tout se composte” pour notre quinzaine Tous au Compost 2024 ! Il s’agit d’un véritable enjeu à démontrer également l’expertise des métiers liés aux biodéchets. Nous espérons que vous serez à nos côtés pour porter ce plaidoyer !