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Réglementation - FAQ
Foire aux Questions : listing des questions récurrentes que l'on se pose sur la réglementation relative à la prévention-gestion de proximité…
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Licence: CC BY-NC-ND (Attribution - Non Commercial - Pas de modification)
Compétences biodéchets des collectivités - réglementation
Depuis la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, les cartes ont été largement redistribuées en matière de compétence déchets entre les différents…
Licence: CC BY-NC-ND (Attribution - Non Commercial - Pas de modification)
Favoriser la montée en compétence des acteurs et la création d’emplois locaux
Favoriser la montée en compétence des acteurs et la création d’emplois locaux pour la prévention et gestion de proximité des biodéchets (PGProx)…
Licence: CC BY (Attribution)