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C'est quoi un agrément sanitaire ?
Cette fiche technique présente ce qui se cache derrière les termes « agrément sanitaire ». Ce dossier très complet est parfois r quis pour la…
Public cible:
Licence: CC BY-NC-ND (Attribution - Non Commercial - Pas de modification)
Fiche réglementation - Gestion de proximité et agrément sanitaire, les cas limites
Fiche d'explication de la réglementation détaillant des cas limites où se pose la question de la sortie du cadre du compostage de proximité…
Licence: CC BY-NC-ND (Attribution - Non Commercial - Pas de modification)
Questions de réglementation 2024
Présentation et analyse de la réglementation, le 3 décembre 2024, avec Jérôme SANDIER de DM Compost et Florian NOUVEL de Terre2Mains : rôles et…
Licence: CC BY-NC-ND (Attribution - Non Commercial - Pas de modification)
Fiche réglementation - Contexte réglementaire et économique de la prévention et gestion de proximité
Fiche rappelant l'historique de la réglementation sur les biodéchets en France, le cadre réglementaire européen et les principaux enjeux…
Licence: CC BY-NC-ND (Attribution - Non Commercial - Pas de modification)
Risques liés à la collecte séparée et la valorisation des biodéchets par les particulirs
Rapport sur les risques liés à la gestion de proximité et de la collecte des biodéchets pour la population générale et les agent·es de collecte,…
Licence: CC BY-NC-ND (Attribution - Non Commercial - Pas de modification)