FAQ – Gestion des biodéchets dans l’habitat social

Un tiers de nos poubelles est composé… d’épluchures, de restes de repas et de déchets de jardin. Selon la dernière caractérisation de l’ADEME, cela représente 83 kg de biodéchets par habitant et par an, soit plus de 830 000 tonnes rien que dans le parc HLM – l’équivalent de 18 900 semi-remorques remplis de déchets organiques.

Et pourtant, au lieu de valoriser cette ressource riche en eau et en nutriments, nous la brûlons ou l’enfouissons. Résultat :

• Un non-sens écologique : brûler des déchets composés à 80 % d’eau.
   
• Un coût croissant pour les collectivités et les ménages : entre fiscalité écologique et hausse des coûts de traitement, la facture des ordures ménagères explose.
   
• Des impacts environnementaux majeurs : émissions de méthane (un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le CO₂), pollution des sols et des nappes par les lixiviats, et surtout, perte nette de ressources qui pourraient devenir du compost ou du biogaz.

Le traitement centralisé des déchets contribue aux émissions GES. En 2017, le traitement des déchets, par stockage ou incinération, ainsi que le traitement des eaux usées représentent 3 % du total des émissions de GES de la France (1).

Face à ce constat, le tri et la valorisation des biodéchets ne sont plus une option : c’est une obligation légale. Ils sont une nécessité écologique, économique et sociale.

Source 📄 : (1) Portail National Notre Environnement - données de 2017.

Les avantages de l’installation d’un ou plusieurs sites de compostage partagé au sein de résidence sont nombreux : 

• S’engager en faveur d’une démarche écologique exemplaire, et pouvoir le communiquer à la fois aux habitants, mais aussi aux financeurs
   
• Réduire factuellement le volume d’OMR (ordure ménagères résiduelles) qui sont destinées selon les territoires, soit à l'enfouissement soit à l’incinération. ce qui implique
  • une réduction des charges pour la collectivité (moins d’OMR à collecter) donc une baisse potentielle des taxes locales
  • une réduction des émissions de GES (collecte, transport, manutention, incinération ou enfouissement) 
     
• Mettre en place une démarche circulaire et une utilisation du compost sur place (retour au sol des biodéchets) dans les espaces vert :
  • un embellissement du patrimoine,
  • un amendement organique gratuit pour espaces verts
  • des sols plus riches et structurés et donc plus résilients (érosion, perméabilité)
     
• Améliorer le cadre de vie des habitants :
  • alléger des locaux poubelles
  • créer du lien social au sein de la résidence et des espaces de mixité autour du compost quand celui-ci est partagé au sein du quartier
  • enrichir les espaces verts
  • valoriser les connaissances des locataires
  • impliquer les habitant dans leur lieux de vie

• Depuis le 1er janvier 2024, la Loi AGEC (n°2020-105) impose le tri à la source, le traitement et la valorisation des biodéchets à tous :
  • Les ménages doivent trier leur biodéchets
  • Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) doivent proposer :
    • une collecte séparée, un traitement et une valorisation
    • ou un compostage de proximité
  • Les professionnels (privés et publics) doivent assurer le tri et la collecte / traitement de leur biodéchets via des professionnels compétents ou du compostage de proximité.
     
• La pratique du compostage de proximité est encadré par la Circulaire du 13/12/2012 et  l’Arrêté ministériel du 9 avril 2018 sur le compostage de proximité. Il impose :
  • Désigner une personne morale responsable du site (bailleur, collectivité ou association) : l’exploitant.
  • Veiller à ce que le suivi soit assuré par des personnes formées (formations Référent de site, Guide Composteur ou Maître Composteur)
  • Tenir un registre des sites et participants.
  • Veiller à la bonne montée en température des matières durant le process de compostage (grâce à un thermocompost par ex.)
     
• Les documents réglementaires locaux imposés par les EPCI (Article L.2224-13 du Code des) collectivités) qui définissent, territoire par territoire les obligations en matières de déchets. On peut trouver des éléments, à la fois dans le règlement de collecte des collectivités qui définissent les équipements et modes de traitements définis par les collectivités compétentes. Des indications ou des obligations se trouvent aussi dans les OAP ou parties réglementaires des PLUi qui peuvent notamment imposer des espaces extérieurs pour les composteurs de pied d’immeuble pour les réhabilitations et constructions neuves. 
   
• Les biodéchets sont définis dans l’Article L.541-1-1 du Code de l’environnement
   
• Règlements sanitaires départementaux pour les locaux OM.

• La compétence du service public de gestion des déchets (SPGD) appartient aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Ce sont elles qui définissent et organisent les modalités (collecte séparée, compostage partagé, etc.)
   
• Depuis 2012, les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
  • Ce plan fixe les objectifs de réduction et les actions à mettre en place.
  • Dans les nouvelles constructions de logements sociaux, il doit être intégré (espaces dédiés aux poubelles, compostage ou points d’apport volontaire).
  • Pour les opérations de plus de 50 logements, cette exigence est une obligation réglementaire inscrite dans le règlement sanitaire départemental.
     
• La compétence « déchets » des pouvoirs publics couvre : prévention, collecte et traitement.
  • En général, la collecte et le traitement sont partagés entre communes, EPCI et syndicats.
  • Le compostage de proximité occupe une place particulière : il peut être considéré à la fois comme une action de prévention (car les déchets ne sortent jamais du circuit domestique) et comme une solution de traitement locale.
     
• L’article L.2224-16 du code des collectivités territoriales donne le pouvoir aux maires de définir les règles de fonctionnement du service public de gestion des déchets. Il lui incombe d’imposer « les modalités de collecte séparée, y compris le cas échéant la présentation et le lieu de collecte ». Ce texte de loi indique également que « La gestion de ces déchets par la personne qui les produit peut être réglementée »

En résumé

• EPCI : organise le suivi et l'animation en régie et/ou mandate des structures et associations locales compétentes pour ce faire (collecte, traitement, compostage partagé).
   
• Bailleur : facilite la mise en œuvre sur son patrimoine (mise à disposition de foncier, adaptation des locaux poubelles, communication aux locataires).
   
• Habitants : participent au tri et à la gestion des sites partagés.
   
• Associations/structures locales : accompagnent, forment, animent.

• Les bailleurs sociaux n’ont pas de responsabilité directe de collecte ou traitement. Ce n’est pas leur compétence réglementaire.
   
• Mais des obligations indirectes existent :
  • Adapter leur patrimoine (locaux poubelles, espaces extérieurs) pour accueillir la nouvelle filière
  • Faciliter la mise en place de solutions choisies par l’EPCI - établissements publics de coopération intercommunale (containers biodéchets, composteurs, etc.).
  • Informer et accompagner les locataires (communication, sensibilisation)
     
• En revanche, lorsqu’un bailleur met en place un site de compostage au sein de sa résidence, il convient de définir le cadre dans lequel celui-ci est déployé (demande des habitants, initiative de l’organisme de logement social, déploiement de la politique publique décidée par la collectivité. En fonction de chaque situation, les rôles et responsabilités d’exploitation et de bonne tenue du site devront être répartie de manière adpatée entre la collectivité organisatrice de la politique déchet, l’organisme de logement social et les locataires.

Le financement relève des intercommunalités, via :

• la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée sur la base de la taxe foncière (avec parfois une part incitative selon les quantités produites),
   
• ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), liée à l’usage réel et devant couvrir l’intégralité des coûts du service.

La TEOM et la REOM ne peuvent pas être appliquées simultanément, sauf exception. À noter que cette fiscalité permet de financer les opérations de gestion des déchets, mais aussi la fiscalité due par les collectivités et gestionnaires de traitements sur les flux d’ordures de ménagères (TGAP) dont le montant augmente fortement (ex. pour l’enfouissement : de 24 €/t en 2019 à 65 €/t en 2025).

Le bon tri et la réduction des déchets dans les ordures ménagères permet de limiter l’assiette de la fiscalité prélevée par les collectivités. 

Lorsque les sites de compostage en pied d’immeuble  ou le déploiement de la gestion integrée des déchets verts sont de l'initiative des bailleurs, les charges afférentes peuvent être considérées comme contribuant à l’amélioration des abords d’espaces verts et donc entrer dans les charges récupérables auprès des locataires.

Voir réponse ❓ : Puis-je bénéficier de l’ATFPB (abattement de la taxe foncière des propriétés bâties) pour mon projet de site de compostage ?

Le compost partagé est une pratique qui consiste à collecter les déchets alimentaires des habitants d’une résidence, d’un quartier ou d’une commune afin de les transformer en compost, via la mise en place de composteurs collectifs accessibles aux participants.
Ces composteurs sont généralement installés dans des espaces communs, comme des jardins partagés, des parcs ou des espaces verts, ou des copropriétés.

Le compostage partagé ou “compostage en pieds d’immeuble” dans le cadre d’une résidence, demande

• une installation de matériel adéquat (3 bacs : bac de matière sèche, bac d’apport, bac de maturation), sur une surface adaptée (en extérieur, idéalement à l’ombre, idéalement avec un point d’eau à proximité, idéalement sur un sol en terre perméable).
• un suivi régulier :
  • par un référent de site : en général un habitant de la résidence, ou le gestionnaire de l’immeuble. Son rôle est d’assurer un vérification régulière des apports, faire de menus réparations, alerter si un bac est plein ou vide.
  • par un·e Guide ou maître composteur de la collectivité ou dans le cadre d’une prestation. Cette personne effectuera les réparations plus importantes, vérifiera la qualité du compost, accompagnera les opérations de retournement et de distribution.

Le processus de compostage repose sur l’action des micro-organismes (bactéries, champignons, vers de terre, etc.) qui se nourrissent des déchets organiques et les transforment en compost. Cette décomposition naturelle produit de la chaleur, ce qui accélère le processus de transformation des déchets en compost.

Le compost ainsi produit peut ensuite être utilisé comme un amendement organique pour enrichir les sols des jardins, des espaces verts ou des potagers. Il favorise la rétention d’eau, améliore la structure du sol, augmente sa fertilité et réduit la dépendance aux engrais chimiques.

Le compostage partagé présente de nombreux avantages, tels que la réduction des déchets organiques envoyés en décharge, la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées à la décomposition des déchets, la promotion de l’économie circulaire et le renforcement du lien social au sein de la communauté.

Source 📄 : Site Compostri (Adhérent RCC) 

Techniquement le compostage partagé et compostage en pied d’immeuble sont exactement la même pratique. La particularité du compostage en pied d’immeuble est que les participants sont en général habitants du même immeuble. La manière de communiquer et de sensibiliser les usagers ainsi que la gestion quotidienne peut en revanche avoir des spécificités.

Nous ne détaillerons pas ces solutions dans cette FAQ mais il existe également comme solution de de collecte / traitement des biodéchets : 

• Points d’apports volontaires. Nécessite une collecte régulière (minimum 2 fois par semaine).

• Points d’apports volontaires avec stabilisant. Nécessite une collecte “espacée”.

• Composteurs domestiques et lombricomposteurs. Les usagers gèrent en autonomie leurs biodéchets.

Source 📄 : Guide ADEME, quel équipement pour composter

Lorsqu’un bailleur met en place un site de compostage au sein de sa résidence, il devient de facto exploitant du site. Selon l’arrêté du 9 avril 2018, les sites de compostage doivent répondre à un cadre léger mais précis : 

• Désigner une personne morale responsable du site (bailleur, collectivité et/ou association) : l’exploitant.
• Veiller à ce que le suivi soit assuré par des personnes formées (formations Référent de site, Guide Composteur ou Maître Composteur)
  ⇒ Trouver un organisme de formation charté ADEME-RCC
• Tenir un registre des sites et participants et veiller à la bonne montée en température des matières lors du processus de compostage

A noter : ce rôle d’exploitant peut être porté par la commune ou à l’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), l’organisme de logement social ou une association (amicale de locataires, association de jardin partagé, régie de quartier, …). Ce rôle peut aussi être partagé. Ces rôles et obligations sont généralement définis dans une convention.

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Webinaire : Compostage Partagé: Réglementation & Opportunités

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Fiche technique du RCC : la réglementation liée au compostage de proximité

Plusieurs dispositifs peuvent être sollicités pour financer un projet de compostage partagé. Il sera bien entendu nécessaire de se rapprocher des instances compétentes pour vérifier l'éligibilité du projet et la pérennité des dispositifs :

• L’ADEME peut prendre en charge certains frais en fonction des années, renseignez-vous auprès de vos directions régionales.
   
• Certaines collectivité / EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) participent à la mise en place de site de compostage partagés via des aides financières, techniques, logistiques ou de prestation de suivi
  Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Liste des aides disponibles par ECPI en région PACA.
   
• Les bailleurs engagés dans la démarche du compostage partagé peuvent aussi être éligibles à l’ Abattement  TFPB lorsqu’ils agissent en quartier politique de la ville - l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties 
  Voir réponse ❓ : Puis-je bénéficier de l’ATFPB (abattement de la taxe foncière des propriétés bâties) pour mon projet de site de compostage ?
   
• Certains appels à projet locaux, en partenariat avec des associations de quartiers ou des associations locales peuvent aussi vous permettre de bénéficier de financements spécifiques. Renseignez-vous auprès des instances locales.

Source 📄 : RCC - Quels sont les coûts induits par les projets liés à la Prévention et la Gestion de Proximité des biodéchets (PG-PROX) ?

Dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville) les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’un abattement sur leur Taxe foncière (ATFPB) s’ils font des actions orientées sur certains sujets, notamment : 

• gestion des déchets
• inclusions sociales

Les QPV sont visibles sur la plateforme SIGville

La mise en place de sites de compostage partagés entre a priori totalement dans cette démarche.

Plus d'infos 👁️‍🗨️ :  USH -  l'ATFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 

Comparatif de coût entre les modes de traitement des biodéchets dans le patrimoine HLM : 

Par habitant, le compostage partagé des biodéchets est donc bien moins coûteux que la collecte en porte à porte ou en point d’apports volontaires. En revanche la prise en charge de ces coûts est différente (bailleurs vs. collectivité). C’est pour cela que des dispositifs d’aides et des avantages fiscaux existent pour les bailleurs engagés dans cette démarche.

Source 📄 : USH - Collecte et valorisation des biodéchets dans le patrimoine HLM

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : enquête ADEME Evaluation de la généralisation du tri à la source des biodéchets, oct 22

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Etude RCC - Étude des coûts du compostage partagé - 2022.12.19

L’installation d’un site de compostage partagé n’a aucun impact direct si elle est financée par des subventions ou la collectivité. À long terme, cela peut contribuer à la maîtrise des coûts de gestion des déchets (moins d’Ordures Ménagères Résiduelles à traiter).
En principe, la mise en place d’un site de compostage partagé n’entraîne pas de hausse des charges locatives, car il ne modifie pas le quittancement des loyers ni la récupération des charges.

Lorsqu’elle est intégrée à la gestion des espaces verts, cette démarche peut même contribuer à réduire certains coûts :

• Moins de transports et baisse des dépôts en déchetterie des déchets verts.
• Réutilisation de la matière sur place (compost, paillage, mulching).
• Diminution de l’usage de produits phytosanitaires et d’arrosage.

Dans certains cas, les bailleurs conventionnent avec des associations ou amicales de locataires pour impliquer les habitants dans l’entretien, ce qui peut alléger certains postes de gestion tout en valorisant les espaces collectifs.

Le compostage est donc surtout un levier d’optimisation (économique, environnementale et sociale), sans surcoût direct pour les locataires.

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Charges récupérables

Non. Les bacs de compostage, sont des aménagements légers, posés sur le sol. Vous n’avez donc pas besoin d’un permis de construire ou d’une autorisation spécifique.

Voir réponse ❓ : Quels sont les coûts à prévoir lors de l’installation et le suivi d’un site de compostage partagé ?

En moyenne, un foyer (2.15 personnes) génère 80 à 100 kg de biodéchets par an
Exemple : pour une résidence de 100 logements 
    = 100 logements x 80kg = 8 tonnes/an 

Un site de compostage partagé permet de recueillir les biodéchets d’environ 40 foyers actifs. Il est rare que 100% des habitants d’un quartier ou d’une résidence soient des utilisateurs actifs. Il est donc important de différencier les foyers/logements desservis (qui ont accès au site de compostage) et ceux qui l’utilisent réellement.

Si le nombre de logements/foyers actifs anticipé est bien supérieur à 40, il sera sans doute nécessaire de prévoir plus de bacs d’apports, ou des bacs de plus grand volume.

Exemple : pour une résidence de 100 logements
- Cas n°1 : 25% de foyers actifs, soit 25 x 80kg = 2 tonnes/an 
prévoir 1 bac d’apport de 600–800 L
- Cas n° 2 : 50% de foyers actifs, soit 50 x 80kg = 4 tonnes/an 
prévoir 1 bac d’apport de 1000 L
- Cas n° 3 : 100% de foyers actifs, soit 100 x 80kg = 8 tonnes/an 
prévoir 1 bac d’apport de 1200 L 

Pour évaluer correctement ces paramètres, il est important de faire réaliser un diagnostic préalable à l’installation du site par un Maître composteur.

Ces volumes de biodéchets détournés des ordures ménagères sont autant de kg de biodéchets (80% d’eau) qui ne prendront pas la route et ne seront pas incinérés ou enfouis !

Source 📄 : enquête ADEME Le tri à la source des biodéchets (2024)

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Enquête ADEME Evaluation de la généralisation du tri à la source des biodéchets, oct 22

Le dimensionnement du site est effectué par le Maître Composteur qui accompagne le bailleur. Pour installer un site de compostage partagé, il faut prévoir entre 10 et 20 m² : 

Exemple : un site de 3 bacs occupe environ 6 m² autour desquels il faut pouvoir circuler : apporter les biodéchets, charger le broyat, retourner les bacs, effectuer la maintenance. il faut donc prévoir au moins 10m².

En général, pour le compostage partagé, les installations comprennent trois composteurs de 800 litres à 1 000 litres : un pour les apports, un pour la maturation, et un dernier pour stocker la matière sèche nécessaire au bon compostage (le broyat de bois). Cette configuration, que l’on retrouve sous la forme de trois bacs séparés ou d’une “triplette” tout attachée, est la base de cette modalité de tri à la source des biodéchets. L’emprise au sol nécessaire varie en général d’une dizaine à quelques dizaines de mètres carrés, préférentiellement, mais pas obligatoirement, de sol nu. Au pied de certains immeubles, le nombre important de participants impose parfois la mise en place de plusieurs composteurs.
 

Idéalement, voici les éléments à prendre en compte pour choisir l’emplacement des bacs de compostage : 

• surface au sol disponible
• facilité d’accès des résidents (sur le chemin d’accès à la résidence, ou à proximité du local poubelle)
• sol nu (idéalement sol non imperméabilisé par du béton ou du bitume)
• a proximité d’un point d’eau (pour laver les bioseaux, les outils, les mains)
• accessible aux véhicules (pour faciliter la manutention et la maintenance)

Pour assurer l’approvisionnement en broyat ou matière sèche il existe 2 solutions principales :

• Etablir une convention avec les services espaces verts de la collectivité ou du bailleur (broyage de taille sur place),
  
   
• Livraison régulière par la collectivité ou un prestataire.
   ⚠️ Le manque de broyat est un des principaux freins identifiés.

Lorsque le bac d’apport est plein, il faut le mettre en maturation et laisser mûrir quelques mois :
- soit changer le “nom du bac”
- soit transvaser le compost dans le bac de maturation (recommander pour brasser et aérer le tas en faisant passer les matières les plus anciennes et les plus tassées au dessus)
- attendre environ 6 mois que le compost soit complètement décomposé et prêt à retourner au sol.
- à ce terme, il faut idéalement le cribler (tamiser) pour enlever les gros morceaux qui pourront repartir dans un cycle de maturation, mais cette étape n’est pas essentielle.

Plusieurs usages peuvent être fait du compost mûr :

• Utilisation directe dans les espaces verts de la résidence,
• Distribution aux habitants via une journée conviviale par exemple
• Alimentation d’un jardin partagé en interne

Si l’organisme de logement social, la ville ou l’EPCI est co-exploitant du site de compostage partagé (statut stipulé dans la convention), ceux-ci peuvent également l’utiliser dans leurs espaces verts.
Ces opérations de retournement et de distribution sont en général organisées et encadrées par un Guide ou un Maitre composteur certifié.

Voir réponse ❓ : Que signifie “être exploitant d’un site de compostage” et quel est mon rôle juridique ?

Pour un seul site de compostage en pied d’immeuble, la maturation se gére directement sur place, dans un bac dédié.

Toutefois cette solution peut être pertinente si :

• vous avez plusieurs sites regroupés sur un même quartier ou une grande résidence,
• les bacs d’apport se remplissent vite et saturent,
• vous voulez simplifier le suivi (moins de retournements dispersés)
• l’espace sur place et limité et il serait plus pratique de se limiter à 2 bacs (apports et matière sèche)
   

Une plateforme de maturation locale permet de massifier le compostage des biodéchets, de faciliter le criblage et la distribution du compost mûr, tout en fiabilisant la qualité. Elle doit cependant respecter le cadre réglementaire du compostage de proximité (arrêté du 9 avril 2018) et se limiter à un volume maximum d’1 tonne d’apports par semaine. Cela implique également des transports potentiellement coûteux (poids important) en énergie et matériel. Selon les régions, des partenariats avec des agriculteurs pour mettre en place du compostage en bout de champs / compostage de territoire peuvent être intéressant. Le Maître Composteur qui suit le site pourra proposer cette solution si elle semble pertinente.

Exemple de l’OPH de la Rochelle ici pour les plateformes de maturation à 5’40’’ sur la vidéo

Qui porte ce type de projet ?

• La collectivité / EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) a la compétence déchets : elle peut décider de créer une plateforme mutualisée pour plusieurs résidences.
• Une association spécialisée (maîtres-composteurs, régies de quartier, structures de l’ESS) : elles assurent souvent l’accompagnement, le suivi et parfois l’exploitation.
• Le bailleur peut être partenaire (mise à disposition du foncier, financement d’une partie des aménagements) mais n’est généralement pas seul porteur du projet.
  
   

À qui s’adresser ?

• Le service déchets de votre intercommunalité, qui pilote le tri à la source.
• Les réseaux compost citoyens ou associations locales spécialisées (qui connaissent les modèles adaptés et les financements mobilisables).
• Les services espaces verts (collectivité ou bailleur), si le compost est utilisé localement pour l’entretien paysager.

Lors de l’installation d’un site de compostage en pied d’immeuble, le premier partenaire à associer est la collectivité compétente en matière de déchets (souvent l’intercommunalité), car elle définit le cadre du tri à la source et peut proposer accompagnement et financements.

Il faut ensuite se rapprocher d’un Maître composteur qui sera en mesure de faire un diagnostic du site, évaluer la faisabilité technique et sociale, établir un budget, un planning, un plan de mobilisation et de sensibilisation.

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Annuaire régional des Structures du diagnostic et de l’accompagnement de sites de compostage partagé

Plus d'infos 👁️‍🗨️ :Annuaire des adhérents (dont Structure d’accompagnement et maitres composteur) du RCC

D’autres partenaires peuvent être mobilisés selon les besoins (par ordre d’influence, de la plus grande à la plus faible) :

• Les Habitants - impératif
• Le Bureau d’étude et l’Architecte
• Le Gestionnaire de l’immeuble
• Régies de quartier : gestion des espaces verts et des déchets, insertion par l’emploi local
• Associations locales : éducation à l’environnement, jardins partagés, animations auprès des habitants (financement possible via subventions ou abattement de TFPB en QPV).
• Un Bailleur Voisin
• Prestataires d’espaces verts : intégration du compostage et du broyat dans leurs pratiques contractuelles.
• Les Ecoles / Crèches à proximité
• Formateurs agréés : pour former des référents de site, guides ou maîtres composteurs (labels ADEME / Réseau Compost Citoyen).
• Le service Communication du Bailleur
• La Mairie de Secteur
• Les Centres sociaux

Ces partenariats permettent de sécuriser la gestion du compost, de sensibiliser les locataires et d’ancrer la démarche dans la dynamique territoriale.

Il est impératif de se rapprocher d’un d’un Maître composteur qui sera en mesure de faire un diagnostic du site, évaluer la faisabilité technique et sociale, établir un budget, un planning, un plan de mobilisation et de sensibilisation.

Les collectivités compétentes (service déchets), les associations locales spécialisées (régies de quartier, associations de jardinage), et les Réseaux Compost Citoyen régionaux peuvent également être de bons interlocuteurs pour lancer un projet.

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Annuaire régional des Structures du diagnostic et de l’accompagnement de sites de compostage partagé

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Annuaire des adhérents (dont Structure d’accompagnement et maitres composteur) du RCC

Un site de compostage partagé nécessite un suivi par 2 types de profils: 

• par un Référent de site : en général un habitant de la résidence, ou le gestionnaire de l’immeuble. Son rôle est d’assurer un vérification régulière des apports, effectuer de menus réparations, alerter si un bac est plein ou vide.
  Si le référent de site est un habitant de la résidence, il s’agit en général d’un rôle bénévole. Si c’est le gestionnaire de l’immeuble, cette mission doit être intégrée dans sa fiche de poste. 
  Quel que soit le profil du référent de site, il est impératif que cette prise de responsabilité s’accompagne d’une formation chartée Référent de site.

  Idéalement 2 référents de site collaborent pour assurer la relève, le partage de la charge, la pérennité de la motivation. Dans les grands ensembles, plusieurs gestionnaires/agents peuvent être impliqués.
   

• par un.e Guide ou Maître Composteur en régie ou en prestation qui installera le site puis effectuera les réparations plus importantes, vérifiera la qualité du compost, accompagnera les opérations de retournement et de distribution.

D’autres acteurs peuvent être mobilisés pour effectuer un suivi régulier et/ou répartir la charge de travail : agents des espaces verts, ou associations partenaires.

Les gestionnaires d’immeubles et les agents espaces verts ont un rôle central :

• Les gestionnaires d’immeuble peuvent devenir référents de site (accueillir les habitants, vérifier la qualité des apports, sensibiliser, effectuer de menus réparations, alerter si un bac est plein ou vide).
• Les agents espaces verts peuvent gérer la maturation, accompagner les retournement, et valoriser le compost sur site. En valorisant l’usage du compost on permet aux habitants de donner du sens à leur geste de tri.

Ces missions doivent être intégrées dans leur fiche de poste et accompagnées d’une formation.

Plus d'infos 👁️‍🗨️ :  Annuaire des organismes de formation chartés ADEME-RCC 

Conformément à l’arrêté du 9 avril 2018, le suivi d’un site de compostage partagé doit être assuré par des personnes formées.

Les formations les plus adaptées pour les gestionnaires d’immeubles et les agents espaces verts (ou les habitants s’ils sont impliqués en tant que référents de site) sont : 

• Formation “Référent de site” / 1 jour / 1 journée, à partir de 650 € pour max 16 personnes soit 41 € par personne
• Formation “Guide Composteur” / 5 à 6 Jours / env. 2000€ par personne

Ces formations donnent, à différents niveaux, les pré-requis à la compréhension du compostage et les clés pour que le compostage partagé soit un succès.

Plus d'infos 👁️‍🗨️ :  Annuaire des organismes de formation chartés ADEME-RCC 

Les deux solutions - suivi interne ou externe - sont possibles :

• Internalisation = autonomie, mais requiert de former et mobiliser les équipes.
• Délégation = recours à un prestataire spécialisé. Plusieurs modes de financement sont possibles (notamment via la collectivité ou la ATFPB).

Dans tous les cas un site de compostage partagé doit être suivi à la fois par un référent de site et un Guide ou Maitre Composteur formés.

Plus d'infos 👁️‍🗨️ :  Annuaire des organismes de formation chartés ADEME-RCC 

Voir réponse ❓ : Qui gère le suivi du site de compostage partagé ?

Voir réponse ❓ : Puis-je bénéficier de l’ATFPB (abattement de la taxe foncière des propriétés bâties) pour mon projet de site de compostage ?

Voir réponse ❓ : Qui gère le suivi du site de compostage partagé ?

• Associer très tôt les gestionnaires d'immeubles et agents espaces verts, et prévoir leur formation « référent de site ».

• Associer très tôt les habitants pour lever leur craintes et s’appuyer sur les personnes motivées

• Prévoir un plan de communication continu : affiches, autocollants, kits pour les gestionnaires d’immeuble, évènements conviviaux (tamisage, distribution de compost).

• Ne pas négliger la question du broyat : partenariat espaces verts/collectivités essentiel.

• Penser à l’exutoire du compost dès la conception (espaces verts du bailleur, jardins partagés, distribution aux habitants).

• S’appuyer sur des leviers financiers spécifiques : subventions ADEME, abattement TFPB, partenariats collectivités.

• Évaluer et piloter : utilisation d’outils numériques pour suivre tonnages et participation.

Impliquer les habitants dès l'émergence du projet est un facteur clé de succès. Cela permet de répondre très rapidement à leur crainte ou d’identifier les profils moteurs. Un maître composteur expérimenté sera à même de vous conseiller sur un plan et un planning de communication et de sensibilisation adapté. N’attendez pas la dernière minute pour le solliciter !

Voir réponse ❓ : Quels partenaires puis-je mobiliser ?

Voir réponse ❓ : Qui peut m’accompagner dans l’étude de faisabilité et le lancement du projet ?

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Annuaire régional des Structures du diagnostic et de l’accompagnement de sites de compostage partagé

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Annuaire des adhérents (dont Structure d’accompagnement et maitres composteur) du RCC

Dans tous les cas, la transmission des informations au sein d’un immeuble est essentielle, surtout lorsqu’il y a une forte rotation du personnel de l’immeuble ou des habitants. Il ne faut donc pas hésiter à multiplier les canaux de communication, le porte-à-porte est souvent le plus efficace : 

• Réunions de concertation auprès des parties prenantes du projet dont les usagers
• Formations des agents, habitants en charge du futur site.
• Affiches dans les halls
• Flyer avec les consignes de tri remis en boîtes aux lettres ou en porte à porte
• Emailing dédié au sujet
• Permanence
• Remise de bioseaux personnalisés
• Réunions d’information
• Inauguration conviviale
• Document de suivi partagés pour permettre à chacun d’ prendre connaissance
• Un article dans la presse locale une fois le site installé et pris en main par les habitants.

Afin de faciliter la diffusion de l’information, impliquer le service communication du bailleur est important.  

Des consignes de tri claires et doivent être données aux habitants.

Un maître composteur expérimenté sera à même de vous conseiller sur un plan et un planning de communication et de sensibilisation adapté. N’attendez pas la dernière minute pour le solliciter !

Les meilleurs supports pour communiquer sur les consignes de tri sont : 

• Bioseaux avec autocollant consignes
• Signalétique claire sur le composteur
• Flyers “consigne du tri” distribués dans les boîtes aux lettres (à mettre sur le frigo)
• des permanences tenues par le référent de site autour du site de compostage pour discuter et permettre de poser des questions
• des consignes simples

Les erreurs sont en générale marginales lorsqu’un suivi de qualité est assuré.
Exemple de bioseaux à distribuer aux résidents.

Pour maintenir une participation active dans le temps, il est souvent nécessaire de renouveler la communication régulièrement, d’organiser des animations conviviales (journée du compost, fête des voisins, distribution de compost), recruter de nouveaux référents. 

Exemple : relance annuelle avec distribution de bioseaux aux nouveaux habitants.

Sur la base des déclarations de collectivités engagées. Le taux de participation moyen entre 36% et 38%. 

Source 📄 : ADEME, Evaluation de la généralisation de la gestion du tri des déchets à la source;

Voir réponse ❓ : Quels volumes de biodéchets sont produits par foyer et quel volume de composteur faut-il prévoir ?

En compostage de pied d’immeuble :

• Le nombre d’habitants desservis correspond au nombre de logements au sein de l’immeuble
• Le nombre d’habitants utilisateurs / actifs va être mesurer par
  • une enquête éventuelle d’intérêt avant la mise en place du site (peut faire partie du diagnostic réalisé par le Maitre Composteur)
  • le nombre de bioseaux distribués
  • le constat des référents de site sur le terrain
  • l’inscription des participants ou la signature d’une charte ou convention
  • les infos enregistrées dans le registre du site
  • Une campagne de pesées

Une étude de l’ADEME “Gestion domestique des déchets organiques” (juin 2020) indique que le compostage partagé pourrait être plus largement pratiqué si “mon immeuble mettait en place un composteur partagé” pour 30% des français.

Source 📄 : Etude ADEME “Gestion domestique des déchets organiques” (juin 2020)

La quantité de biodéchets compostés par habitant desservi via un composteur en pied d’immeuble s’élève à 16kg / hab desservi. 

La quantité de biodéchets compostés par habitants participants varient entre 20 et 80 kg/hab./an avec une moyenne de 48 kg/hab./an soit 80 à 100 kg par foyer (moyenne de 2.15 habitants)/

Voir réponse ❓ : Quels volumes de biodéchets sont produits par foyer et quel volume de composteur faut-il prévoir ?

Habitants desservis : le nombre d'habitants qui a accès au site de compostage. Dans le cas d’un site de compostage en pied d’immeuble, il s’agira du nombre d'habitants de la résidence.

Habitants participants : le nombre d’habitants (ou le nombre de foyer x le nombre d’habitant moyen / foyer) utilisant réellement le site de compostage .

Le nombre exacte d’habitant participants peut être évalué via plusieurs méthodes : 

Voir réponse ❓ : Quel taux de participation puis-je espérer parmi mes locataires ?

La tenue d’un registre de site est obligatoire mais la réglementation n’impose pas de format spécifique. Il est possible d’utiliser 

• un registre papier de type cahier. Pas toujours idéale pour une activité en extérieur (taches, eau, pluie)
• un registre en ligne de type google doc qui sera facilement partageable.
• Des logiciels de suivi de site existent également

Plus d'infos 👁️‍🗨️ : Faciliter le suivi des sites de compostage : quels logiciels ?

Le registre doit contenir les infos suivantes : 

• actions principales dont retournements
• volumes de compost produits
• nombres de foyers participants et/ou taux de participation
• nombre de bioseaux distribués

Selon l’ADEME, près de 60% des collectivités déclarent un impact social positif lié à la mise en place un site de compostage en pied d’immeuble.  Elles témoignent de « moment d’échanges lors des permanences » ; « sur les sites qui fonctionnent des dynamiques intéressantes se créent » ; « des voisins qui ne se connaissaient pas parlent entre eux » ; « liens intergénérationnels et mixité sociale » ; « aide solidaire pour vider les seaux des personnes âgées » … 

Source 📄 : Evaluation de la généralisation du tri à la source des biodéchets, oct 22

Pour mesurer l’impact d’un site compostage auprès des habitants vous pouvez menez une enquête :

• par email, type questionnaire de satisfaction
• en porte à porte, cela peut permettre de répondre directement aux questions ou aux sources d'insatisfaction des habitants
• lors d’un événement convivial autour du site de compostage, ce qui permet de continuer à former les habitants sur le geste de tri

Voici des actions à mettre en place pour faire participer les habitants :

• La réussite d’un site de compostage dépend d’un noyau de volontaires motivés, d’où l’importance de les solliciter le plus tôt possible, de les identifier et de les valoriser.
• Si le gestionnaire d’immeuble est impliqué, il faut aussi le valoriser. Modifier la fiche de poste et proposer une formation Référent de site ou guide composteur sont des étapes clés dans l’acceptation et le rôle de relais auprès des habitants;
• fournir les bons outils aux habitants : des indications claires de tri et des bioseaux
• S’assurer que le site est un lieu agréable, propre, et bien maintenu.
• créer un événement convivial pour mobiliser les habitants et faire témoigner des résidents / référents de site où ça fonctionne bien. En profiter pour questionner les freins.
• impliquer les parents via les enfants avec des ateliers pédagogiques.

Plus d’infos : Une étude de l’ADEME indique que près d’un quart des français (dont 40% vivant en appartement) ne trie pas leurs déchets par manque de place. 

Voir réponse ❓ : Quel taux de participation puis-je espérer parmi mes locataires ?

Voir réponse ❓ : Comment informer et mobiliser efficacement les locataires au lancement d’un site ?

Source 📄 : Etude ADEME “Gestion domestique des déchets organiques” (juin 2020)

L’approvisionnement régulier en matière sèche, également appelée structurant, ou broyat est indispensable. Il faut définir une source d’apport fiable dès l’installation du site. Idéalement avec le gestionnaire des espaces verts de la résidence, sinon avec la collectivité. Le maître composteur en charge du diagnostic et de l’installation pourra proposer des pistes et/ou des solutions.
 

Voir réponse ❓ : Comment assurer l’approvisionnement en broyat ou matière sèche ?
 

Un site bien géré (apports équilibrés, brassages réguliers, matière sèche) n’occasionne ni nuisances ni odeurs. Il est revanche nécessaire que les référents de site soient formés par un Organisme de formation charté ADEME RCC pour qu’ils acquièrent les connaissances nécessaires à la bonne gestion d’un site.

De même, le site doit en plus être suivi régulièrement par guide ou maître composteur pour résoudre d’éventuels problèmes ou déséquilibres.

Voir réponse ❓ : Qui gère le suivi du site de compostage partagé ?

Plus d'infos 👁️‍🗨️ :  Annuaire des organismes de formation chartés ADEME-RCC 

• À Avignon (Erilia, 2024) : 3 sites installés dans des quartiers, impliquant écoles et habitants.
  USH - Collecte et valorisation des biodéchets dans le patrimoine HLM
   
• À La Rochelle : 22 sites en pied d’immeuble, 25 tonnes compostées en 2 ans.
  USH - Collecte et valorisation des biodéchets dans le patrimoine HLM
   
• Dans les 9 collectivités étudiées par le RCC, le compostage partagé a permis de détourner entre 10 et 40 kg/hab./an, à coûts compétitifs.
  Etude RCC - Étude des coûts du compostage partagé - 2022.12.19

• Webinaire : Bailleurs sociaux et Compostage  - 3/12/2020

• Webinaire : Compostage Partagé: Réglementation & Opportunités - 9/04/2025

• Webinaire : Le Compostage en pied d’immeuble  - 01/07/2025

• Webinaire : Comment convaincre les bailleurs ? - 8/12/2025

Gestion domestique des déchets organiques (juin 2020)

Evaluation de la généralisation du tri à la source des biodéchets, oct 22

Le tri à la source des biodéchets (2024)

Guide ADEME, quel équipement pour composter

Fiche technique - la réglementation liée au compostage de proximité

aides disponibles par ECPI en région PACA.

RCC - Quels sont les coûts induits par les projets liés à la Prévention et la Gestion de Proximité des biodéchets (PG-PROX) ?

Etude réalisée auprès de 9 collectivités françaises en 2022 

Etude RCC - Étude des coûts du compostage partagé - 2022.12.19

Faciliter le suivi des sites de compostage : quels logiciels ?

Annuaire régional des Structures du diagnostic et de l’accompagnement de sites de compostage partagé

Annuaire des adhérents du RCC - dont Structures d’accompagnement et maitres composteur

Espace Formation du RCC

USPH -  l'ATFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 

USH - Collecte et valorisation des biodéchets dans le patrimoine HLM

Portail National Notre Environnement - données de 2017.

Loi AGEC (n°2020-105)

Circulaire du 13/12/2012 

Arrêté ministériel du 9 avril 2018 sur le compostage de proximité

Article L.2224-16 du Code des collectivités territoriales

Article L.541-1-1 du Code de l’environnement

Charges récupérables